CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SLAMTOONS

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.slamtoons.com, exploité sous l'enseigne SlamToons.

Identité du vendeur :

• Nom : Guillaume SCHERPEREEL

• Statut juridique : Entrepreneur individuel — Micro-entrepreneur

• Enseigne commerciale : SlamToons

• SIRET : 849 806 450 00037

• Adresse : 63 rue Jules Massenet, 59223 Roncq, France

• Téléphone : 06 32 55 37 35

• Adresse électronique : contact@slamtoons.com

• Site internet : www.slamtoons.com

SlamToons bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de SlamToons et de ses clients dans le cadre de la vente de produits sur le site www.slamtoons.com, y compris dans les boutiques dédiées aux clubs sportifs.

Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins personnelles.

Les commandes passées par des associations, clubs sportifs ou professionnels dans le cadre de leur activité peuvent faire l'objet de conditions commerciales particulières.

Avant la validation de sa commande, le client peut consulter les présentes CGV et est invité à en prendre connaissance.

La validation de la commande implique leur acceptation.

Article 3 — Produits proposés

SlamToons propose notamment :

• Des figurines sportives personnalisées à partir de photographies.

• Des figurines représentant des sportifs célèbres.

• Des maillots, shorts, surmaillots, survêtements, sweats et autres vêtements sportifs.

• Des textiles personnalisés avec nom, numéro, logo ou création spécifique.

• Des accessoires sportifs et produits dérivés.

• Des articles commercialisés dans les boutiques de clubs partenaires.

Les caractéristiques essentielles des produits, les tailles disponibles, les options de personnalisation et les prix sont indiqués sur les fiches produits.

Les photographies et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative.

Pour les articles personnalisés, de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les procédés de fabrication, sans préjudice du droit du client à recevoir un produit conforme aux caractéristiques convenues.

Article 4 — Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros.

SlamToons bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix affichés correspondent aux montants facturés pour les produits, hors éventuels frais de livraison.

Les frais de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

SlamToons peut modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

Les éventuelles réductions ou offres promotionnelles sont appliquées conformément aux conditions indiquées sur le site.

Article 5 — Commandes

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et précise, le cas échéant, les informations nécessaires à leur personnalisation.

Il lui appartient notamment de vérifier :

• Les tailles et quantités sélectionnées.

• Les noms, numéros et inscriptions demandés.

• Les photographies et autres éléments transmis.

• L'adresse et les modalités de livraison.

Avant le paiement, le client dispose d'un récapitulatif lui permettant de vérifier et de corriger sa commande.

La commande est enregistrée après sa validation et son paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit ou d'impossibilité d'exécuter la commande, SlamToons informe le client et lui propose une solution conforme à ses droits.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées sur le site lors de la commande.

Le montant total à payer est communiqué avant la validation définitive, frais de livraison inclus lorsqu'ils sont applicables.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

SlamToons ne demande jamais au client de communiquer ses informations bancaires complètes par e-mail.

Article 7 — Personnalisation des produits

Certains produits SlamToons sont réalisés à partir d'informations ou d'éléments fournis par le client.

Il peut notamment s'agir :

• D'une photographie destinée à la réalisation d'une figurine.

• D'un nom ou d'un numéro à apposer sur un textile.

• D'un logo ou d'une inscription.

• D'une création graphique spécifique.

Le client doit transmettre des informations exactes et exploitables.

Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à l'utilisation des photographies, logos et autres éléments fournis.

Lorsque des précisions sont indispensables à la fabrication, SlamToons peut contacter le client avant le lancement de la production.

Une fois la fabrication engagée, les possibilités de modification peuvent être limitées.

Cette disposition ne prive pas le client de ses droits légaux, notamment en cas de non-conformité.

Article 8 — Délais de fabrication

La majorité des produits SlamToons sont réalisés à la demande.

Le délai maximal de fabrication est de 3 semaines, sauf délai particulier annoncé au client avant la validation de sa commande.

Ce délai correspond à la réalisation et à la préparation des produits.

Il ne comprend pas le temps d'acheminement assuré par le transporteur.

Les délais particuliers, notamment en période de forte activité, doivent être communiqués avant la commande.

La date ou le délai de livraison total applicable, comprenant la fabrication et le transport, est communiqué au client avant son engagement contractuel.

En cas de retard, les droits prévus par le Code de la consommation restent applicables.

Article 9 — Livraison à domicile

SlamToons propose une livraison selon les transporteurs et modes d'expédition disponibles lors de la commande.

La livraison à domicile est payante.

Les frais de livraison varient notamment selon :

• Le transporteur sélectionné.

• Le mode de livraison.

• La destination.

• Les caractéristiques du colis.

Le montant applicable est indiqué avant la validation de la commande.

Lorsque le transporteur est proposé par SlamToons, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.

En cas de colis perdu, endommagé ou de retard de livraison, le client est invité à contacter SlamToons à contact@slamtoons.com.

Article 10 — Retrait gratuit en club

Pour certaines boutiques de clubs sportifs partenaires, SlamToons propose un service de retrait ou de dépôt des commandes directement auprès du club.

Le retrait en club est gratuit.

Ce service est disponible uniquement lorsque cette option est proposée lors de la commande.

Les modalités de remise et la date ou le délai de mise à disposition sont communiqués au client.

La commande est remise selon l'organisation convenue avec le club partenaire.

Le choix d'un retrait en club n'entraîne aucuns frais de livraison supplémentaires.

Article 11 — Droit de rétractation

11.1 Produits standards non personnalisés

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce droit s'applique notamment :

• Aux figurines standards représentant des sportifs célèbres.

• Aux textiles standards non personnalisés.

• Aux accessoires non personnalisés, sous réserve des exceptions légales.

Le fait qu'un produit standard soit fabriqué à la commande ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à contact@slamtoons.com avant l'expiration du délai.

Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le client peut manipuler les articles dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.

11.2 Produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne notamment :

• Les figurines réalisées à partir des photographies du client.

• Les textiles personnalisés avec un nom ou un numéro individuel.

• Les articles fabriqués selon une création ou des spécifications particulières demandées par le client.

L'application de cette exception dépend de la personnalisation réelle du produit.

Un textile standard comportant simplement le logo d'un club ou fabriqué à la demande n'est pas automatiquement exclu du droit de rétractation.

L'absence de droit de rétractation ne supprime pas les garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.

Article 12 — Retours et remboursements

Pour toute demande de retour, le client peut contacter :

contact@slamtoons.com

Il doit préciser son numéro de commande et le motif de sa demande lorsqu'il s'agit d'une réclamation pour défaut ou non-conformité.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, SlamToons rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, conformément à la loi.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

SlamToons peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la commande, sauf accord exprès du client et sans frais supplémentaires.

Les modalités détaillées figurent également dans la politique de remboursement accessible sur le site.

Article 13 — Garanties légales

Tous les produits commercialisés par SlamToons bénéficient des garanties légales applicables, qu'ils soient standards ou personnalisés.

13.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu'un défaut est constaté.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.

Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les règles légales relatives à la présomption d'existence du défaut, aux délais de mise en conformité et aux recours du consommateur demeurent applicables.

13.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

L'action doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des autres dispositions légales applicables.

Selon les conditions prévues par la loi, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

13.3 Modalités de réclamation

Pour signaler un produit défectueux, une erreur de fabrication ou une non-conformité, le client peut contacter SlamToons à contact@slamtoons.com.

Il est invité à transmettre son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies.

Les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément aux obligations légales du vendeur.

Article 14 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter :

SlamToons — Guillaume SCHERPEREEL

63 rue Jules Massenet
59223 Roncq — France

Téléphone : 06 32 55 37 35
E-mail : contact@slamtoons.com

SlamToons s'efforce de rechercher une solution amiable aux réclamations reçues.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec SlamToons.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, graphismes, créations et autres contenus originaux appartenant à SlamToons sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Les photographies, logos et éléments transmis par les clients restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

La commande d'un produit personnalisé n'entraîne pas, à elle seule, de cession des droits de propriété intellectuelle de SlamToons au client.

Article 17 — Données personnelles

SlamToons traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la fabrication des produits personnalisés, à la livraison et au service client.

Les informations relatives aux traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

Le client peut exercer ses droits dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment en écrivant à contact@slamtoons.com.

Article 18 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, dans les limites prévues par la loi.

Les conséquences d'un tel événement sur l'exécution du contrat sont régies par les dispositions légales applicables.

Article 19 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives dont ils peuvent bénéficier en vertu de la législation applicable.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire est destiné uniquement aux commandes pour lesquelles le droit légal de rétractation est applicable.

À l'attention de :

SlamToons — Guillaume SCHERPEREEL
63 rue Jules Massenet
59223 Roncq — France
contact@slamtoons.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Désignation du produit :

• Numéro de commande :

• Commandé le :

• Reçu le :

• Nom du consommateur :

• Adresse du consommateur :

• Date :

• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :